Pourquoi un modèle opérationnel IA Act ?
L’IA Act n’est pas uniquement un sujet juridique. Pour une organisation, la difficulté réelle consiste à savoir quels usages existent, qui les porte, quel niveau de risque leur est associé, quelles preuves sont disponibles et comment les décisions sont suivies dans le temps.
Le modèle proposé par Selection ICT transforme le sujet en dispositif de pilotage : un registre des cas d’usage, une classification par risque, un circuit de décision, des exigences fournisseurs, des contrôles de sécurité et une feuille de route mesurable.
Les 7 chantiers du modèle
1. Gouvernance & responsabilités
- Nommer un sponsor exécutif IA.
- Créer un comité IA léger.
- Clarifier la décision, le risque et l’escalade.
2. Inventaire des usages IA
- Recenser outils, modèles, prompts, automatisations et fournisseurs.
- Identifier données utilisées et finalités.
- Associer un propriétaire métier.
3. Classification des risques
- Écarter les pratiques interdites.
- Identifier les usages à haut risque ou sensibles.
- Documenter les usages à risque limité et minimal.
4. Données, sécurité & RGPD
- Vérifier données personnelles, confidentialité et bases légales.
- Évaluer les risques cyber et fuite de données.
- Documenter les mesures de protection.
5. Fournisseurs & modèles
- Intégrer les exigences IA dans les achats.
- Contrôler documentation, localisation, logs et sous-traitance.
- Suivre les modèles IA à usage général utilisés.
6. Documentation & preuves
- Conserver décisions, contrôles, validations et incidents.
- Préparer un dossier de conformité par cas d’usage.
- Relier IA Act, RGPD, sécurité et gouvernance IT.
Feuille de route opérationnelle 30 / 60 / 90 jours
Cadrer et inventorier
Valider le sponsor, recenser les usages IA visibles et cachés, identifier les données sensibles, bloquer les usages non acceptables et définir un premier registre.
Classer et sécuriser
Classer les cas d’usage, formaliser les contrôles minimaux, mettre à jour les règles d’achat, préparer les modèles de preuves et lancer la sensibilisation IA.
Industrialiser le pilotage
Installer le comité IA, publier les indicateurs, suivre les dérogations, intégrer les fournisseurs critiques et préparer une trajectoire d’amélioration continue.
Livrables recommandés
- Registre des cas d’usage IA.
- Grille de classification des risques IA.
- Questionnaire fournisseur IA.
- RACI gouvernance IA.
- Procédure de validation des nouveaux usages.
- Journal des incidents et dérogations IA.
- Dossier de preuves par cas d’usage critique.
- Tableau de bord mensuel de préparation réglementaire.
Indicateurs de pilotage
Pour rendre la conformité visible, Selection ICT recommande un tableau de bord simple : pourcentage d’usages inventoriés, pourcentage d’usages classifiés, nombre d’usages bloqués ou en dérogation, taux de fournisseurs évalués, couverture de sensibilisation IA, incidents IA déclarés et actions correctives clôturées.
Sources officielles à suivre
Commission européenne - AI Act
AI Act Service Desk - calendrier d’application